I/ Désignation : 

  • La péniche «Le Royal» est une salle de réception de 195m2 pouvant accueillir 150 personnes maximum sur 2 niveaux.  Elle dispose de 2 wc et d’un espace vestiaire.
    Attenant au bateau, un ponton de 150 m2 privatisé pour le temps de la location avec vue sur bordeaux. Cet espace privatisé fait partie d’un ensemble et sera matérialisé. Le preneur s’engage à respecter l’emplacement établi pour ne pas gêner l’accès au ponton pour les autres utilisateurs. 
  • La péniche dispose également d’un espace réservé au traiteur équipé d’un évier, un banc inox, équipé d’un réfrigérateur, d’un congélateur.
  • La péniche est équipée de matériel de sonorisation professionnel et de jeux de lumières détaillés dans l’état des lieux. 
  • La péniche pouvant être louée avec navigation le preneur s’engage à respecter les horaires prescrit par le capitaine et les gérants de la péniche. 
  • Tous les espaces non cités dans ce contrat restent privatifs et le preneur s’engage à respecter ces lieux. 

II/ Charges et conditions : 

Le présent engagement de location a lieu aux charges et conditions suivantes, que le preneur s’oblige à exécuter, sans pouvoir élever aucune contestation, ni prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, à savoir : 

Conditions :

  • Le preneur s’engage en ayant choisit la formule avec navigation que cette prestation requiert des obligations auxquelles le preneur et l’ensemble des invités devront se conformer.
  • Le capitaine et les gérants se réservent le droit de refuser à bord toute personne pouvant représenter, pour la navigation, pour la sécurité ou les autres passagers un quelconque danger potentiel.
  • De prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront le jour de leur entrée en jouissance, de conserver les bâtiments et les agencements identiques en fin de période, tels qu’il les aura reçus. Ainsi aucune modification, de quel type que ce soit ne pourra être exigée par le locataire.
  • De tenir en bon état et remplacer s’il y a lieu les meubles et objets mobiliers et de les rendre à l’expiration de la jouissance sans aucune détérioration ni dégradation.
  • D’user paisiblement de la chose louée et d’une manière générale satisfaire aux obligations définies aux articles 1728 à 1735 du Code Civil. 
  • Utiliser convenablement les espaces loués sans pouvoir en changer la distribution actuelle, les arbres et toute végétation existant devant être laissés en bon état ; le preneur ne pourra en arracher ou en abattre, déplacer des pots, sous aucun prétexte que ce soit sans l’accord explicite des gérants.
  • De ne pouvoir céder son droit né de la présente convention qu’avec le consentement écrit du bailleur, et à la charge de rester garant et solidaire du paiement et de l’exécution de toutes les clauses de la convention 
  • De ne pas mettre de ballons, pancartes, affiches, drapeaux et plus généralement de décorations en dehors de l’espace loué/privatisé.
    Toute décoration devra être impérativement être enlevée sans détérioration à la fin du présent contrat de location. De plus aucun percement dans les murs ou les poutres de la salle de réception ne pourra être effectué (pour fixer des éléments de décoration par exemple).
    Attention les pétards ou tout éléments pyrotechniques sont interdits.
  • Le locataire fera son affaire de tous les encombrants (poubelles, bouteilles en verres usagées, cartons, etc.) et s’engage à les jeter à la déchèterie de son choix.
    Si traiteur personnel : Il devra imposer au traiteur ou prestataire utilisant l’espace de préparation, de le rendre dans l’état de propreté dans lequel il l’a trouvé ainsi que le matériel utilisé (lave-vaisselle, évier, etc). Dans le cas contraire une somme forfaitaire de 50 € sera prélevée sur la caution.
  • Le preneur s’engage à respecter l’intimité et les biens des propriétaires. Aucune personne ne sera autorisée a pénétrer dans les zones indiquées comme privés.
    Le preneur devra informer toutes les personnes présentent lors de la manifestation, des lieux accessibles.
  • La salle et les extérieurs doivent avoir pour unique usage les réceptions. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le couchage ou le camping par exemple. 
  • Dans le cas où le preneur, ou les prestataires du preneur, désirent laisser des affaires avant ou après les délais de la location indiqués sur le présent contrat celles-ci seront sous son unique et entière responsabilité. En aucun cas le bailleur ne pourra être tenu responsable d’aucune dégradation, vol ou perte.

CHARGES  :

La présente convention est consentie et acceptée pour les lieux, objets de désignation moyennant la somme indiquée dans la rubrique « VIII/ TARIFS ET PAIEMENT » acceptée par le preneur, qui s’oblige à payer le bailleur d’avance, avec un acompte d’un montant de 30% du devis signé, à défaut de quoi la présente convention sera réputée nulle et non avenue. 

  • Une caution de 1 500 Euros sera demandée par chèque à l’ordre de GARONNE EVENT, devra être remise le jour de la réservation définitive ou à défaut au moins 15 jours avant l’évènement. 
  • Le chèque de caution ne sera pas débité et sera rendu maximum 15 jours après l’évènement si aucune dégradation n’est constatée. 
  • Le preneur s’engage à souscrire, s’il ne l’a déjà fait, une assurance en responsabilité civile pour couvrir l’évènement en question, ou à nous fournir une délégation de sa R.C. domicile pour ledit évènement.

III/ Reprise des lieux 

À l’issue de l’engagement de location, la SARL GARONNE EVENT reprendra les lieux, dans l’état où il les aura loués. Le preneur a pour obligation de rendre l’espace traiteur nettoyé, idem à l’état dans lequel il était lors de la prise des lieux. 

Les poubelles, bouteilles vides, etc devront être enlevés.
Le preneur reconnaît et accepte expressément ne pouvoir prétendre à aucune prorogation de la période de location qui lui a été consentie, sauf à mettre en place une nouvelle convention fixant la durée supplémentaire et temporaire à laquelle le bailleur pourrait consentir. De ce fait, à l’expiration de la période de location, le bailleur reprendra les lieux sans autre formalité. 

IV/ Annulation 

Annulation du preneur : 

La signature de ce contrat engage le preneur ainsi dans tous les cas l’acompte est dû. 

En cas d’annulation par le preneur, les règles suivantes s’appliquent : 

  • 50 % de la somme totale sera exigée si l’annulation s’effectue entre la signature du devis et 15 jours avant la date de l’événement
  • 100% de la somme totale sera exigée si l’annulation s’effectue entre 15 jours et la date de l’événement. 

Cas de force majeur, pandémie : 

En cas de force majeure comme la maladie, les pandémies, les catastrophes naturelles…. la date de votre évènement pourra être décalée à une date disponible dans un délais maximum de 2 ans.
L’acompte et toutes les sommes versées seront intégralement liés à cette nouvelle date ainsi vous ne perdrez pas d’argent. 

Toutefois si vous décidez de ne pas reporter / décaler la date de votre réception et ensuite de l’annuler alors 100% de la somme totale vous sera exigée.

Report et annulation du bailleur :

Le bailleur se donne le droit de reporter le contrat de location en cas de force majeure (maladie, incendies, vente du bien, panne, conditions météorologiques, etc). 

Le bailleur s’engage à proposer au preneur au moins 2 nouvelles dates disponibles dans un délais maximum de 2 ans. 

En cas d’annulation par le bailleur, pour quelques raisons que ce soit, le bailleur s’engage à rembourser le loueur de : 

  • 50 % de la somme totale si l’annulation s’effectue entre la signature du devis et 15 jours avant la date de l’événement
  • 100% de la somme totale si l’annulation s’effectue entre 15 jours et la date de l’événement.

V/ Rappel AVANT L’ÉVÈNEMENT : 

15 jours avant la date de votre manifestation, penser à nous faire parvenir les chèques de caution ainsi que la totalité des sommes dues. 

Pour des raisons de sécurités inhérentes à la navigation, le preneur doit fournir la liste des invités avec nom et prénom et préciser si mineur au moins 15 jours avant l’évènement ou à défaut le jour de l’évènement.  

VI/ Rappel généraux :

  • INTERDICTION formelle de réaliser, dans l’enceinte du bateau ainsi que de l’embarcadère, des feux d’artifices, des lancers de lanternes, de faire péter les pétards et plus généralement tout type d’activités pouvant mettre le feu.
  • Il est interdit d’installer des ballons, des pancartes, des affiches, des drapeaux et plus généralement toutes sortes de décorations à l’extérieur de l’espace privatisé. 
  • Il est formellement interdit au preneur et aux participants de réaliser de la cuisine ou plus généralement de la cuisson dans la salle ou le dépôt pour le traiteur sauf autorisation explicite et notifié par les gérants
  • Si vous utiliser des bougies, pensez à protéger les supports par une soucoupe.

VII / AVANT VOTRE DEPART 

  • En signant ce contrat vous vous engagez à les respecter. (passer un coup de balais rapide, remettre les tables et les chaises extérieures à leurs places d’origines, ramasser toutes les décorations et détritus sur le ponton et le bateau…) 
  • Nettoyer l’espace traiteur et ranger les extérieurs 
  • Le forfait nettoyage ne comprenant pas l’espace Traiteur. Aussi il devra être dans le même état que lors de la prise des lieux.
    Informez en votre traiteur ou votre société d’organisation. Il en est de même pour les extérieurs. Merci de remettre des tables et des chaises déplacées, enlever les décorations. 
  • Les bouteilles vides, les cartons et les emballages de votre décoration doivent être enlevés et emmenés par vos soins dans la déchèterie de votre choix.
    Les déchets domestiques devront être mis dans des sacs poubelles fermés.

Si vous utilisez les services d’une société d’organisation, celle ci sera tenue de respecter les termes du contrat de location que vous avez signé. Vous devez donc leur faire parvenir le contrat de location ainsi que cette fiche pour qu’il les contresigne.

VIII/ TARIFS ET PAIEMENT 

Une caution de 1500€ est à remettre par chèque le jour de la signature du contrat ou au moins 15 jours avant l’évènement. À défaut de règlement se référer à l’article « II/ Charges et conditions»

Le solde de l’évènement devra avoir lieu au moins 15 jours avant l’évènement.